Port-au-Prince, le 3 octobre 2024.-
Le rapport de l'Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC), publié le 2 octobre 2024, suscite des interrogations majeures quant à sa rigueur juridique et ses procédés. Dans ce rapport, de nombreuses incohérences factuelles et procédurales ont été relevées, mettant en doute la légitimité des conclusions émises.
Saisie irrégulière de l'ULCC : Un procédé illégal par voie de presse ?
Dès le premier paragraphe, l'ULCC prétend avoir été saisie par voie de presse, une démarche inhabituelle et contraire aux dispositions légales. La correspondance du 24 juillet 2024, par laquelle M. Raoul Pierre Louis dénonçait trois conseillers présidentiels, a été relayée par la presse, ce qui a déclenché une enquête. Or, l'article 19 du décret du 8 septembre 2004 stipule clairement que la saisine de l'ULCC doit se faire via une dénonciation en bonne et due forme, et non par voie médiatique. Cette procédure non conforme aurait dû invalider l'enquête dès son commencement.
Le faux procès-verbal de constat : Une altération des faits
Le rapport mentionne un procès-verbal de constat requis auprès du Juge de Paix Fritz Veus, qui, selon l'ULCC, contient des échanges WhatsApp. Cependant, ce document, jugé faux et altéré, n'a jamais été déposé par le requérant Raoul Pierre Louis en raison des modifications qu'il aurait subies. L'ULCC, malgré la connaissance de ces irrégularités, a tout de même utilisé ce procès-verbal, ce qui pose de sérieux problèmes de fiabilité des preuves.
Auditions lacunaires : Un manque flagrant de transparence
Les auditions de plusieurs figures importantes, dont Lonick Leandre, Onald Fontaine et Fritz William Michel, sont mentionnées dans le rapport, mais les détails de leurs déclarations demeurent absents. Aucune confrontation n’a été organisée entre les protagonistes principaux, empêchant ainsi toute clarification des faits. Cette absence de confrontation, essentielle dans toute enquête sérieuse, affaiblit la validité du rapport.
Une réunion constitutionnelle : La liberté de réunion remise en cause
L'ULCC a pointé du doigt une réunion tenue le 25 mai à la chambre 408 de l’Hôtel Oasis, suggérant un caractère suspect à cet événement. Cependant, l’article 31 de la Constitution haïtienne garantit la liberté de réunion. En tant qu'autorités administratives, les Conseillers Présidentiels de Transition (CPT) étaient en droit de se réunir pour discuter de la reconduction de M. Pierre Louis. Le rapport de l'ULCC qualifie cette réunion de "secrète", une caractérisation qui semble être une tentative de manipulation des faits pour affaiblir les CPT.
Les déclarations de Raoul Pierre Louis : Un manque de preuves tangibles
Les accusations de M. Raoul Pierre Louis, notamment concernant une demande de 100 millions de gourdes pour sa reconduction à la BNC, reposent sur des déclarations verbales non corroborées par des preuves matérielles. L'ULCC s'appuie uniquement sur ces allégations consignées dans un procès-verbal douteux. Cela démontre une faiblesse dans la démarche de l'institution, qui se contente de relayer des informations non vérifiées.
Les cartes de crédit : Une analyse biaisée
Le rapport de l'ULCC accuse les membres du CPT d'avoir accepté des cartes de crédit en échange de la reconduction de M. Pierre Louis. Toutefois, l’octroi de cartes de crédit préapprouvées par la BNC n'engage en rien la responsabilité des CPT. Les procédures internes de la banque n'étant pas publiées, ces cartes ne sauraient être opposables aux bénéficiaires. De plus, l'analyse de l’ULCC sur le taux de change utilisé (90 gourdes pour un dollar au lieu du taux officiel de 131,42) révèle une tentative de manipulation mathématique pour accréditer une version des faits douteuse.
Un rapport juridiquement contestable
Les incohérences relevées dans le rapport de l'ULCC démontrent une approche biaisée et manquent de fondements juridiques solides. Les contradictions procédurales, l'utilisation de documents falsifiés et l'absence de preuves tangibles soulignent une volonté de nuire aux CPT. Il apparaît donc essentiel de remettre en question la validité des conclusions de ce rapport, qui ne respecte pas les bases élémentaires de l’instruction criminelle et semble motivé par des intérêts autres que la recherche de la vérité.
La Rédaction de StandardMania
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